OURSCAMP - Association pour la Restauration de l’Abbaye d’Ourscamp
ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DE L’ABBAYE D’OURSCAMP

STATUTS

samedi 18 novembre 2006 par admin

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’Association est dirigée par un Conseil de six membres minimum, et neuf maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

S’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en curatelle ou tutelle. S’il s’agit d’une personne morale, ne pas être mis en règlement judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Un Président Un ou plusieurs vice-Présidents, Un Secrétaire Général (et un Secrétaire Général adjoint si besoin est), Un Trésorier (et un Trésorier adjoint si besoin est). Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


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