LEGS et DON

Qu’est-ce qu’une donation ?

C’est un acte par lequel un donateur donne de son vivant à un bénéficiaire, une somme d’argent qui lui appartient. Il y a un imprimé fiscal à remplir. S’agissant d’un immeuble, il est nécessaire de rédiger un acte notarié devant notaire.

Dés maintenant, de votre vivant, vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit.

Si vous avez un portefeuille de valeurs mobilières ou un bien immobilier dont vous voulez garder la propriété, vous pouvez décider de réserver les revenus de ce bien, c’est-à-dire l’usufruit, à la Congrégation des Serviteurs de Jésus et de Marie pour une durée que vous déterminerez librement d’avance (6 mois, 30 ans…)

Ce bien sort de votre patrimoine au titre de l’ISF.

Cette démarche doit être faite devant notaire. S’agissant d’un bien mobilier vous pouvez le mettre à la disposition de la Congrégation des Serviteurs de Jésus et Marie sous forme de prêt.

Qu’est-ce qu’un legs ?

C’est un acte écrit (le testament) par lequel une personne désigne une autre personne (le légataire), qui recevra tout ou partie de ses biens après son décès.

Comment faire un legs ?

Le legs se fait par testament. C’est un simple écrit qui peut être modifié à tout moment. Le conseil d’un notaire est toujours utile et sans frais.

Que peut-on léguer ?

Tout type de bien sans distinction, meubles, immeubles, actions, obligations, contrat d’assurance –vie, bijoux etc…

Qui peut léguer la totalité de ses biens ?

Le legs universel concerne une personne qui, n’ayant pas ni ascendant ni descendant, désire léguer la totalité de ses biens pour l’entretien et la restauration des bâtiments de l’abbaye d’Ourscamp. Ils désignent la Congrégation des Serviteurs de Jésus et Marie comme légataire universel à charge pour elle de régler les dettes de la succession.

Exemple de testament :

«  Je soussigné (Nom, Prénom), désigne pour légataire universel la Communauté des Serviteurs de Jésus et Marie à laquelle je lègue la totalité de mes biens meubles et immeubles pour assurer la conservation et la restauration des bâtiments de l’abbaye Notre Dame d’Ourscamp.  »

Comment léguer une partie de ses biens ?

Le legs à titre particulier concerne les personnes qui ayant des ascendants ou des descendants veulent léguer un bien identifié avec précision (une maison, une somme d’argent, un bijou….) à la Congrégation des Serviteurs de Jésus et de Marie.

Exemple de testament : « Je soussigné (Nom et Prénom) demeurant (adresse), né le (date de naissance) à (lieu de naissance) déclare léguer à titre particulier à la Congrégation des Serviteurs de Jésus et de Marie, dont le siège est à l’abbaye Notre Dame d’Ourscamp, 60138 Chiry Ourscamp, tel titre de propriété … ou Maison…ou somme d’argent…pour assurer la conservation et la restauration des bâtiments de l’abbaye. Fait et écrit de ma main et signé par moi le (date et signature).

QUELQUES CONSEILS

  Respectez les formes légales : écriture manuscrite, date, signatures etc…

  Faites vous conseiller par un notaire : c’est gratuit.

  Seul le notaire assure la conservation de votre testament.

Télécharger notre plaquette mémo.